CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les livraisons et ventes de marchandises :

1. Les conditions générales, notamment les conditions d'achat, de livraison et de paiement de l'acheteur, ne sont pas valables si elles sont en conflit avec les conditions commerciales, de paiement et de livraison du vendeur. Si notre commande est confirmée par l'acheteur d'une manière dérogeant à nos conditions générales, seules nos conditions générales d'achat, de livraison et de paiement s'appliqueront, même si nous ne nous y opposons pas. Les dérogations ne sont donc valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par nos soins.
2. Seules les créances incontestées ou légalement constatées donnent droit à compensation à l'acheteur. Si l'acheteur est un commerçant, il n'existe aucun droit de rétention sur le prix d'achat.
3. Les paiements pour les livraisons sont dus comme convenu. En cas de dépassement du délai de paiement, des frais de 2,50 EUR seront facturés pour chaque lettre de rappel ; ceci ne s'applique pas au premier rappel. En cas de défaut de paiement de l'acheteur, des intérêts seront facturés aux taux d'intérêt débiteurs bancaires habituels, mais au moins un intérêt légal de 5 points de pourcentage ou de 8 points de pourcentage si aucun consommateur n'est impliqué, au-dessus du taux d'intérêt de base de la Deutsche Bundesbank. Si l'acheteur a fourni des informations erronées ou incomplètes sur sa solvabilité, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur peut également, sans préjudice de ses autres droits, exiger le paiement immédiat de toutes les créances nées de la relation commerciale.
4. Le vendeur peut exiger de l'acheteur une indemnité forfaitaire de 25 % du montant de la commande sans justificatif individuel si l'acheteur n'accepte pas la marchandise ou ne respecte pas le contrat d'une autre manière. Le montant des dommages et intérêts sera fixé à un niveau supérieur ou inférieur si le vendeur prouve des dommages plus élevés ou si l'acheteur prouve des dommages moins élevés.
5. Les petites commandes sont généralement livrées uniquement par transitaire et les frais y afférents sont à la charge de l'acheteur. S'il existe une possibilité de chargement supplémentaire, nous livrerons en Allemagne (à l'exception des lieux de réception qui ne peuvent pas être atteints directement par camion, comme les îles) en tant que service une fois la limite de franchise de fret atteinte. Sinon, les prix s'appliquent départ usine. Même en cas de livraison franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. L'assurance transport ne sera souscrite qu'à la demande expresse de l'acheteur et sera à sa charge. L'emballage est facturé au prix coûtant et n'est pas repris.
6. L'acceptation des marchandises achetées a lieu dans notre usine. Dans le cas contraire, les marchandises seront réputées avoir été acceptées et livrées conformément au contrat après le chargement. Les retours ne sont généralement accordés que pour les marchandises en stock, jusqu'à 90% de la valeur des marchandises, dans les 3 mois suivant la date de facturation. L'acheteur est responsable du transport de retour. Les frais de transport de retour seront facturés conformément au barème des frais de transport en vigueur, que le transport soit effectué par un transitaire externe ou par un véhicule appartenant à Georg Gunreben GmbH & Co.KG. Les commandes spéciales ou les articles sur mesure sont généralement exclus des retours.
7. Si les confirmations écrites restent sans objection de la part de l'autre partie pendant quatre jours, le contenu de la confirmation sera considéré comme convenu et contraignant pour les deux parties.
8. Les dates ou heures de livraison promises par écrit ou verbalement doivent toujours être comprises comme des dates planifiées et ne sont donc pas contraignantes. Les dates fixes ne seront pas acceptées même sans objection expresse. Les éventuels frais résultant de reports, tels que les temps d'attente ou d'arrêt ou les pénalités contractuelles, ne seront pas supportés sans accord contractuel préalable exprès et séparé. Les réclamations ou demandes de tiers ne sont pas pertinentes pour le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier la date ou les heures de livraison sans donner de raisons, sans consulter ni obtenir le consentement de l'acheteur.
9. Les échantillons illustrent la défaillance moyenne ou la couleur des marchandises. Ils ne garantissent pas que chaque pièce individuelle correspondra exactement au modèle.
10. Les réclamations ne peuvent être prises en considération que si elles sont formulées par écrit et accompagnées de pièces justificatives dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise - ou immédiatement après la découverte des vices cachés en cas de défauts ; dans le cas contraire, l'envoi, y compris le tri, sera réputé accepté. Les réclamations sont exclues si les marchandises ont été transformées ou modifiées. Avant de commencer le traitement, le transformateur doit s'assurer que les marchandises ne donnent lieu à aucune réclamation.
11. Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral, en cas de rachat par lettre de change ou chèque, jusqu'au paiement intégral de nos créances nées de la relation commerciale avec l'acheteur. L'acheteur est autorisé à disposer des biens achetés dans le cadre normal de ses activités. Si les marchandises sont revendues par l'acheteur avant le paiement intégral, l'acheteur cède par la présente au vendeur toutes les créances qui en résultent à l'encontre de tiers à hauteur de la valeur des marchandises réservées. Si la valeur des titres dépasse nos créances de plus de 20 %, nous libérerons les titres de notre choix à la demande de l'acheteur.
12. Tous les accords de prix antérieurs seront annulés avec la liste de prix actuellement en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier les dimensions et les prix.
13. Le lieu d'exécution pour la livraison est le lieu de départ respectif des marchandises, et pour le paiement Bamberg. Si l'acheteur est un commerçant, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Bamberg ou, à notre discrétion, son lieu de juridiction général.
14. Le droit allemand s'applique aux relations contractuelles et à l'interprétation du texte des présentes conditions générales (la version allemande faisant foi). Tout litige pouvant survenir entre les parties contractantes sera régi par le droit allemand.
15. Si une disposition du présent contrat est juridiquement inapplicable ou s'il existe une lacune dans le contrat, cela n'affectera pas la validité juridique des autres dispositions du contrat. Dans ce cas, la disposition invalide ou manquante sera remplacée par la disposition légale ou par une interprétation complémentaire du contrat.